Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société AU BAIN DE DOUCEUR (' NOUS ') et l'auteur de la commande (' VOUS ').
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AU BAIN DE DOUCEUR et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

- soit directement sur le site AU BAIN DE DOUCEUR,
- soit en téléphonant directement au 09 51 66 67 92

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par AU BAIN DE DOUCEUR.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


2. Tarif / Produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises uniquement pour les pays de l'Union Européenne. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, au prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France Métropolitaine et Monaco, dans les pays francophones de l'Union Européenne, dans les DOM, les TOM, et les COM, et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 1/01/2014. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre aubaindedouceur.fr et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.


3. Paiement

Vous avez le choix entre 2 modes de paiement : 

- Paiement sécurisé par carte bancaire (CIC)

- Paiement par chèque par envoi postal au directement au Spa.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l'ordre de : AU BAIN DE DOUCEUR et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Société AU BAIN DE DOUCEUR 
2 Bis rue du Puits Beau 77310 Saint-Fargeau Ponthierry

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


4. Services Proposés

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

- Par mail : aubaindedouceur@free.fr 
- Par courrier à : AU BAIN DE DOUCEUR - 2Bis Rue du Puits Beau 77310 Saint-Fargeau Ponthierry


5. Responsabilité

La société AU BAIN DE DOUCEUR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité de : AU BAIN DE DOUCEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, AU BAIN DE DOUCEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de : AU BAIN DE DOUCEUR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.



6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de sa commande, pour échanger les prestations choisies ou demander un remboursement éventuel sans pénalités.












Météo Saint-Fargeau-Ponthierry